|
|
||
|
|
Le Fonds Social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins a été institué par arrêté royal du 7 octobre 1976 (M.B. du 22 octobre 1976), conformément à la loi du 7 janvier 1958 sur les Fonds de sécurité d'existence. Il assure le financement, l'octroi et la liquidation d'avantages sociaux complémentaires déterminés par la Commission paritaire des entreprises horticoles en faveur des travailleurs ressortissant à la dite commission paritaire, pour autant qu'ils soient occupés en Belgique.
Les
cotisations patronales au Fonds Social sont perçues par le canal de
l'Office national de sécurité sociale (ONSS).
1. Une prime de fidélité
|